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Logements classés G en location : la réglementation à partir de 2025
À partir de 2025, les logements classés G (les plus énergivores, avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an selon le DPE) seront interdits à la location en France. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui vise à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français.
Les propriétaires de biens classés G devront donc entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs logements, soit en isolant mieux, en modernisant le système de chauffage, ou en remplaçant les fenêtres. L’objectif est de faire passer ces logements à la classe F, voire à la classe E, pour les rendre conformes aux nouvelles exigences.
Des aides financières comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont disponibles pour soutenir ces travaux. En cas de non-conformité après 2025, les propriétaires risquent des sanctions, dont la réduction du loyer ou la résiliation du bail.
Cette réforme vise à offrir des logements plus confortables et économes en énergie, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Les nouvelles réglementations pour les meublés touristiques en 2025
À partir de 2025, les règles concernant les meublés touristiques vont se renforcer en France. L’objectif est d’encadrer davantage ce marché en pleine expansion, afin de mieux réguler l’offre et de protéger les locataires et les résidents permanents des nuisances.
Les principales mesures concernent les déclarations et autorisations : dans certaines villes, les propriétaires devront obtenir une autorisation préalable pour pouvoir louer leur bien en meublé touristique, même pour des périodes courtes. Le nombre de jours de location sera également limité dans certaines zones pour éviter la transformation de logements en "locations touristiques permanentes".
En parallèle, des obligations de conformité seront mises en place pour garantir la qualité des logements. Par exemple, les meublés touristiques devront répondre à des critères de sécurité et d’accessibilité, et des taxes de séjour seront systématiquement collectées et reversées aux communes.
Ces réformes visent à réguler le marché, à éviter la pénurie de logements pour les habitants permanents et à renforcer la transparence pour les voyageurs. Les propriétaires devront se préparer à ces nouvelles règles pour continuer à louer légalement leurs biens en meublé touristique.
Ce qu’il faut savoir sur la plus-value immobilière sur les résidences principales vendues en moins de 5 ans :
En France, la vente d’une résidence principale est, en principe, exonérée de plus-value immobilière. Cependant, cette exonération ne s’applique plus si le bien est vendu dans un délai de moins de 5 ans. Selon la législation actuelle, les propriétaires qui revendent leur résidence principale avant cette période de 5 ans sont soumis à l’impôt sur la plus-value réalisée, sous certaines conditions.
Il existe cependant quelques exceptions et réductions possibles, notamment si le propriétaire justifie de circonstances exceptionnelles (mutation professionnelle, divorce, etc.). De plus, des exonérations partielles peuvent s’appliquer selon la durée de détention du bien.
En résumé, vendre une résidence principale en moins de 5 ans peut entraîner une taxation sur la plus-value, ce qui incite les propriétaires à réfléchir soigneusement avant de prendre cette décision.